Présentation de l'office

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

L'Institut Notarial de l'Espace Rural et de l'Environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.

RURANOT – Notaires de vos terres est un réseau de notaires spécialisés en droit agricole, viticole, forestier et environnemental. Il est constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Ses membres, exclusivement notaires,  sont répartis sur tout le territoire pour apporter leur expertise et leurs connaissances au monde rural.

Le droit rural est une discipline juridique « à la croisée des chemins », relevant tant du droit privé que du droit public, et en permanence « sous influence » (locale, régionale, européenne, voire internationale). Longtemps limité à l’exploitation du sol par l’homme et qualifié de droit agraire, le droit rural est devenu celui de l’activité agricole et de l’espace rural, et a naturellement intégré diverses problématiques : sociales, environnementales, urbanistiques, fiscales … Pour autant, il reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier. Or s’il est un acteur au plus près des territoires, des hommes qui les peuplent c’est bien le notaire, juriste de proximité et en contact direct et permanent avec le monde rural et ses acteurs, au premier des rangs desquels figurent l’exploitant agricole.

www.ruranot.fr

NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.

Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :

- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.

A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.

 

JURISVIN : Le réseau des Notaires du monde viticole JURISVIN est un Groupement d'intérêt économique, constitué en 1999 et qui regroupe actuellement 41 notaires répartis sur 27 départements

Il est exclusivement composé de notaires implantés en région viticole qui ont un contact privilégié avec les viticulteurs et les institutionnels de la Filière.

Alors que le monde de la vigne, des vins et des spiritueux vit de profondes évolutions structurelles et conjoncturelles, le rôle des notaires de JURISVIN est plus que jamais primordial et reste axé sur le conseil et l'accompagnement juridique du viticulteur.

Ce réseau répond ainsi à trois objectifs :
- Apporter aide et assistance aux offices qui ont un besoin ponctuel sur le droit de la vigne
- Fournir des informations, des conseils aux entreprises viti-vinicoles, aux futurs investisseurs et aux institutionnels
- Développer la négociation des entreprises viticoles

www.jurisvin.fr
contact@jurisvin.fr

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.